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Mentions légales

  1. PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tambours-et-mots-d-amour.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Jessica ADDE - Entreprise Individuelle - Gérante de "L'Atelier du Bonheur - Créations Couture" et de la Marque "Tambours & Mots d'Amour".

SIRET: 88469241900010 - RCS Strasbourg

Créatrice: Jessica ADDE – tamboursetmotsdamour@gmail.com
Responsable Publication: Jessica ADDE – tamboursetmotsdamour@gmail.com
Hébergeur: WIX - San Francisco

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  2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L’utilisation du site tambours-et-mots-d-amour.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tambours-et-mots-d-amour.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par "Tambours & Mots d'Amour", qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site tambours-et-mots-d-amour.fr est mis à jour régulièrement par Jessica ADDE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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  • DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site tambours-et-mots-d-amour.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
"Tambours & Mots d'Amour" s’efforce de fournir sur le site tambours-et-mots-d-amour.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site tambours-et-mots-d-amour.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tambours-et-mots-d-amour.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  • LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site tambours-et-mots-d-amour.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce dernier. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.​​

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  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

"Tambours & Mots d'Amour" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les  éléments visibles sur le site tambours-et-mots-d-amour.fr, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est totalement INTERDITE. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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  • LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

"Tambours & Mots d'Amour" ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site tambours-et-mots-d-amour.fr, et résultant, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
"Tambours & Mots d'Amour" ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site tambours-et-mots-d-amour.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs dans l’espace Contact.

"Tambours & Mots d'Amour" se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, "Tambours & Mots d'Amour" se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

  • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.​

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de "Tambours & Mots d'Amour" d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  •  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site tambours-et-mots-d-amour.fr. est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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  • LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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    3. POLITIQUE DE COOKIES

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  • QU'EST-CE QU'UN COOKIE?

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.​La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.

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  • POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES?

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-pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques,

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-pour améliorer votre expérience utilisateur.

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  • TABLEAU DES COOKIES:

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  • VOS CHOIX:

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Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

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